Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
(Conformes au RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données.
⚠️ Ce site est un projet étudiant réalisé dans le cadre d’un examen. Aucune réservation réelle n’est possible.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Atypik Home, plateforme de mise en relation entre voyageurs et propriétaires proposant des logements atypiques en France et en Europe. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Mentions légales
Le Site est édité par Atypik Home, SARL fictive au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 3 rue de l’aventure, 33000 Bordeaux, France. Pour toute question, contactez-nous à exemple@atypikhome.fr ou au 05 XX XX XX XX.
Le site est hébergé par HOSTINGER operations, UAB, dont le siège social est situé au Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania. L’hébergeur peut être contacté au +37064503378 ou par email à domains@hostinger.com.
3. Accès au site
- L’accès au Site est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.
- Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique.
- L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
4. Propriété intellectuelle
- Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, modification, ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou à une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilité
- L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou accessible en continu.
- L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
- Les liens vers des sites tiers présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
- Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
- Atypik Home ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas de force majeure (cyberattaque, panne de serveur…).
- Atypik Home agit en qualité d’intermédiaire entre les propriétaires et les voyageurs. La responsabilité concernant la conformité du logement proposé incombe exclusivement au propriétaire.
7. Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du site, Atypik Home peut collecter les données suivantes :
- Informations d’inscription : nom, prénom, adresse mail, mot de passe (chiffré).
- Informations liées aux réservations : historique des réservations, logement réservé, dates de séjour.
- Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation.
Atypik Home s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service.
8. Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
- Créer et gérer les comptes utilisateurs.
- Permettre la réservation et la mise en relation entre voyageurs et propriétaires.
- Assurer le suivi et la facturation des réservations.
- Améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymisées.
9. Durée de conservation
- Les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte reste actif.
- Les données de réservation sont conservées conformément aux obligations légales (5 ans maximum à des fins comptables).
- Les cookies de navigation sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données personnelles le concernant.
- Rectification : corriger ou mettre à jour ses informations.
- Effacement : demander la suppression définitive de son compte et de ses données associées.
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
- Opposition : refuser l’utilisation de ses données à certaines fins (ex : prospection commerciale).
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Atypik Home à l’adresse suivante : exemple@atypikhome.fr.
11. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires de confiance nécessaires au bon fonctionnement du service (hébergement du site, prestataire de paiement sécurisé).
12. Sécurité des données
Atypik Home met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
Le site utilise notamment :
- Un certificat SSL (sécurisation HTTPS).
- Un chiffrement des mots de passe.
- Une politique de sauvegarde régulière.
13. Cookies
Le site Atypik Home utilise des cookies pour :
- Améliorer la navigation (mémorisation des préférences utilisateur).
- Réaliser des statistiques de fréquentation (Google Analytics ou outil équivalent).
14. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées via une mention sur le Site. En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur accepte les CGU modifiées.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale contraire.
